Conditions d’utilisation
Cadrelon (ci-après « nous ») présente la présente Politique de service afin de préciser les principales règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, à la consultation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison et aux demandes relatives aux commandes.
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service s’applique à toute personne utilisant notre boutique en ligne pour consulter les produits, créer un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée, effectuer une commande, procéder à un paiement ou utiliser les services associés à une commande. L’utilisation de notre boutique en ligne implique la prise en compte des dispositions de la présente politique ainsi que des règles particulières applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux retours.
2. Produits et prix
Nous présentons les informations relatives aux produits de manière à permettre au consommateur de connaître leurs principales caractéristiques avant la validation de la commande. Les informations affichées sur les fiches produits sont destinées à correspondre aux produits proposés et les données relatives à la disponibilité sont actualisées selon les informations enregistrées dans notre système. Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement lorsqu’ils sont applicables dans le cadre du régime DDP. Le montant correspondant aux produits et les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.
3. Commandes et paiements
Avant la confirmation d’une commande, un récapitulatif permet au consommateur de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, le montant des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à payer. Les transactions sont effectuées en euros (€), avec les moyens de paiement proposés sur notre boutique en ligne, notamment Visa, Mastercard et Discover. La commande est prise en compte après confirmation du paiement selon le processus applicable. Les conditions détaillées relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et aux remboursements sont présentées dans notre Politique de paiement.
4. Transport et frais de livraison
Les commandes sont destinées à la France métropolitaine selon les zones de livraison couvertes par notre service. Pour une commande comprise entre € 0 et € 163.99, les frais de livraison sont de € 6.35 ; à partir de € 164, les frais de livraison sont de € 0 pour les destinations couvertes. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent être prises en compte le même jour ouvré, tandis qu’un paiement confirmé après 18:00 peut être traité le jour ouvré suivant ; l’expédition est généralement effectuée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés et le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 14 jours ouvrés. Des variations peuvent intervenir selon les conditions d’acheminement, les procédures douanières, les conditions météorologiques ou d’autres contraintes logistiques. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison.
5. Annulation des commandes
Une demande d’annulation peut être adressée dans les 48 heures suivant la validation de la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée ; lorsque ce délai est dépassé ou que la commande est déjà expédiée, l’annulation avant livraison peut ne plus être possible et le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, attendre la réception du produit afin d’utiliser les possibilités de retour et de remboursement applicables. Pour effectuer une demande, il est possible de contacter notre service par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations utiles au traitement de la demande ; notre service examine généralement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et communique les informations relatives à son traitement. Les modalités complètes sont présentées dans notre Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable ; en complément, une demande de retour ou d’échange peut être examinée lorsqu’elle est présentée dans les 35 jours suivant la réception de la commande selon les conditions applicables. La procédure consiste notamment à contacter notre service, à communiquer les informations permettant d’identifier la commande et, lorsque cela est utile, à fournir des photographies ou vidéos relatives au produit concerné ; après examen de la demande, les instructions de retour peuvent être communiquées. Les frais directs de retour liés à une demande sans indication de motif peuvent être à la charge du consommateur, tandis que les frais de retour liés à un défaut ou à une non-conformité relevant de notre responsabilité peuvent être pris en charge par nous ; les frais d’expédition d’un produit de remplacement sont également pris en charge par nous lorsqu’un échange est accepté. Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; le délai d’apparition des fonds peut ensuite dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement et peut généralement être d’environ 10 à 15 jours ouvrés après l’émission du remboursement. Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
7. Protection des données et confidentialité
Les informations à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et des demandes adressées au service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous appliquons un principe de minimisation des données afin de limiter les informations recueillies à celles qui sont pertinentes pour les finalités concernées. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent également être mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité des informations traitées.
Les données personnelles ne sont pas vendues. Leur traitement est réalisé dans le cadre des finalités prévues et selon la base juridique applicable à chaque opération.
8. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de service est établie en tenant compte du droit français applicable aux activités concernées ainsi que des dispositions européennes relatives à la protection des données, notamment le RGPD.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs en France restent prises en compte dans les relations concernées. En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant d’envisager les voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nous pouvons actualiser la présente politique lorsque l’évolution de nos services, de nos procédures ou du cadre légal le nécessite. Les modifications pertinentes sont portées à la connaissance des utilisateurs selon les modalités appropriées.
9. Champ d’application
La présente Politique de service concerne l’utilisation de notre boutique en ligne et les services associés aux commandes passées sur celle-ci.
Elle couvre notamment les règles générales relatives à la consultation des produits, à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement, à l’échange et au traitement des informations personnelles.
Les conditions particulières pouvant s’appliquer à une opération déterminée sont interprétées avec les règles légales impératives applicables à cette opération.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, certaines informations peuvent être nécessaires pour permettre l’exécution d’une commande, la livraison d’un produit, le traitement d’un paiement ou la réponse à une demande adressée au service client.
Nous cherchons à limiter la collecte des informations personnelles aux données pertinentes pour les finalités concernées. Les informations sont traitées selon les bases juridiques prévues par le RGPD et peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité ou pendant la période imposée par les obligations légales applicables.
Les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité de certaines données ou s’opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles françaises et européennes applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire, leur reproduction, représentation, modification ou utilisation à des fins étrangères à l’utilisation normale de la boutique en ligne peut nécessiter une autorisation préalable.
Le fait de pouvoir accéder aux contenus publiés sur notre boutique en ligne ne constitue pas, à lui seul, une cession de droits de propriété intellectuelle.
12. Principes relatifs à la responsabilité
Nous apportons une attention particulière au traitement des commandes, à l’exactitude des informations présentées et au suivi des demandes adressées par les utilisateurs.
Lorsque nous sommes informés d’une difficulté concernant une commande ou un service, les informations disponibles peuvent être examinées afin de rechercher une solution adaptée aux circonstances.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de conformité des produits, de rétractation et de garanties légales, restent préservés conformément aux règles applicables.
Certaines circonstances indépendantes de notre traitement opérationnel peuvent affecter le fonctionnement du site, les délais de traitement ou l’acheminement des commandes. Dans une telle situation, les mesures appropriées peuvent être envisagées en fonction des circonstances.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de limiter les droits qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints en vertu de la réglementation applicable.
13. Modification de la Politique de service
La présente Politique de service peut évoluer afin de tenir compte des modifications apportées à notre boutique en ligne, aux procédures de traitement des commandes ou aux exigences légales et réglementaires applicables.
Lorsqu’une modification importante nécessite une information particulière des utilisateurs, les modalités appropriées peuvent être mises en œuvre.
La version publiée sur notre boutique en ligne constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour.
La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur d’une modification peut être soumise aux nouvelles dispositions dans la mesure permise par la réglementation applicable.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à l’utilisation de notre boutique en ligne, à une commande, à un paiement, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 218 W Marilyn Ave ,Everett, WA 98204, US
E-mail du service client : jardin@cadrelon.com
Téléphone du service client : +1 (425) 683-9174
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Les demandes reçues en dehors de ces horaires peuvent être examinées lors du prochain créneau de service disponible.