Politique de confidentialité

Cadrelon (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de notre boutique en ligne. La présente Politique de confidentialité explique quelles informations peuvent être recueillies, pour quelles finalités elles peuvent être utilisées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées.

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité concerne les données à caractère personnel pouvant être traitées lors de la consultation de notre boutique en ligne, de la création ou de la gestion d’une commande, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client et de l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur le site.

Elle s’applique aux traitements réalisés dans le cadre des activités destinées aux utilisateurs situés en France et tient compte du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données ainsi que des dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations fournies dans cette politique ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de comprendre les principales opérations de traitement et les moyens dont ils disposent pour exercer leurs droits.

2. Catégories de données susceptibles d’être recueillies

Selon la situation, les informations pouvant être traitées comprennent notamment les nom et prénom, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à la commande, historique des échanges avec le service client et informations nécessaires au suivi de la livraison.

Les informations liées au paiement peuvent également comprendre des références de transaction ou des éléments nécessaires à la confirmation du paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de la transaction.

Certaines données techniques peuvent être enregistrées lors de la consultation du site, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, le type d’appareil, les données de connexion ainsi que certaines informations concernant l’utilisation du site, selon les paramètres techniques et les choix exprimés par l’utilisateur.

Nous cherchons à limiter la collecte aux données pertinentes au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées notamment pour enregistrer et exécuter les commandes, confirmer les paiements, préparer les expéditions, organiser la livraison et répondre aux demandes adressées au service client.

Elles peuvent également être traitées afin de gérer les retours, les échanges, les remboursements, les annulations et les demandes liées à l’exercice des droits prévus par la réglementation.

Certaines informations techniques peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, maintenir sa sécurité, détecter des comportements susceptibles d’altérer son fonctionnement et améliorer ses performances lorsque le traitement correspondant est autorisé.

Les données peuvent également être utilisées afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment lorsqu’une conservation ou une communication est requise par une disposition légale.

Nous ne traitons pas les données à caractère personnel dans le but principal de collecter des informations sur les utilisateurs. Les données sont recueillies dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes.

4. Gestion des cookies et autres traceurs

Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement technique du site, notamment pour maintenir le contenu du panier, mémoriser certains choix de navigation ou contribuer à la sécurité du service.

Certains traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur. Les traitements de données associés restent néanmoins soumis aux règles applicables en matière de protection des données.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Lorsque ce consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories concernées selon les choix proposés dans le mécanisme de gestion des cookies.

Les finalités des traceurs soumis au consentement sont présentées avant leur activation. Le consentement peut être retiré selon les modalités proposées par le dispositif de gestion des cookies. La CNIL précise notamment que le consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de gérer certains cookies, avec des conséquences possibles sur le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

5. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la protection des données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation injustifiée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications, la limitation des droits d’accès aux informations, l’utilisation de mécanismes d’authentification appropriés ainsi que des mesures de surveillance et de protection adaptées à la nature des données traitées.

Les accès aux données sont limités aux personnes ou structures autorisées qui en ont besoin pour les finalités concernées.

Les mesures de sécurité peuvent être adaptées périodiquement en fonction de l’évolution des risques, des technologies utilisées et des exigences réglementaires applicables. La CNIL rappelle que le responsable du traitement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données collectées.

6. Destinataires des données et transferts internationaux

Les données à caractère personnel peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux personnes chargées de la gestion des commandes, du service client, du paiement, de l’expédition, de la livraison, du traitement des retours ou de la sécurité technique du site.

Les informations ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et selon les règles applicables en matière de protection des données.

Certaines opérations nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert est encadré conformément aux exigences du chapitre V du RGPD et repose, selon la situation, sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées prévues par la réglementation, telles que les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont pertinentes.

Lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives au transfert et aux garanties correspondantes sont communiquées aux personnes concernées.

7. Durées de conservation et gestion des incidents

Les données sont conservées pendant une durée correspondant à la finalité pour laquelle elles sont traitées ou pendant la durée requise par les obligations légales applicables.

Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire à leur gestion, au traitement des demandes ultérieures et au respect des obligations comptables, fiscales ou légales applicables.

Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la période nécessaire à la gestion d’un éventuel litige ou à la défense de droits.

Les données utilisées sur la base du consentement sont conservées conformément à la finalité concernée et peuvent être supprimées ou rendues inactives lorsque le consentement est retiré, sous réserve des traitements qui reposent sur une autre base légale ou d’une obligation de conservation.

En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données à caractère personnel, nous pouvons mettre en œuvre les mesures appropriées pour identifier, contenir et corriger l’incident. Lorsque la réglementation impose une notification à l’autorité compétente ou une information des personnes concernées, les démarches correspondantes sont effectuées dans les conditions et délais applicables.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, les personnes concernées peuvent disposer notamment d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit de rectification des informations inexactes et, selon les circonstances, d’un droit à l’effacement.

Elles peuvent également demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation et, lorsque les conditions sont réunies, s’opposer à certains traitements.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Dans les situations prévues par le RGPD, un droit à la portabilité peut également permettre de recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter ». Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données concernées.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsqu’elles estiment que le traitement de leurs données ne respecte pas les règles applicables.

9. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la mise en œuvre de mesures demandées avant sa conclusion, la base juridique peut être l’exécution du contrat.

Lorsque le traitement résulte d’une obligation imposée par la réglementation, il peut être fondé sur le respect d’une obligation légale.

Certains traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention des opérations frauduleuses ou à la gestion technique du service peuvent, selon les circonstances, reposer sur un intérêt légitime, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le consentement est nécessaire, notamment pour certains cookies ou autres traceurs, le traitement concerné repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur.

10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles

Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs.

Les informations personnelles ou les images éventuellement communiquées par un utilisateur dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer de la base juridique ou du consentement requis par la réglementation applicable.

Notre boutique en ligne n’a pas pour finalité principale de recueillir des informations personnelles. Les données demandées sont liées à des besoins identifiés tels que le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client, les retours, les remboursements ou le respect des obligations applicables.

Nous ne mettons pas en place de cadeaux gratuits ou d’avantages ayant pour objectif principal de recueillir des informations personnelles. Lorsqu’un avantage est directement lié à l’achat d’un produit ou s’inscrit dans une opération autorisée dont la finalité principale n’est pas la collecte de données personnelles, les informations éventuellement demandées restent limitées à ce qui est nécessaire au traitement concerné.

Lorsque la présente politique fait référence au droit applicable, les références sont établies en fonction du territoire auquel les activités concernées sont destinées. Pour les traitements concernant les utilisateurs situés en France, les dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des données sont prises en compte.

Les coordonnées indiquées dans la présente politique sont destinées à permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits ou de poser des questions relatives au traitement de leurs données. Elles doivent rester cohérentes avec les informations publiées sur les autres pages de notre boutique en ligne.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 218 W Marilyn Ave ,Everett, WA 98204, US
E-mail du service client : jardin@cadrelon.com
Téléphone du service client : +1 (425) 683-9174

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).

Les demandes reçues en dehors de ces horaires peuvent être examinées lors du prochain créneau de service disponible.

12. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques de traitement, des fonctionnalités proposées sur notre boutique en ligne ou des exigences légales et réglementaires applicables.

Lorsqu’une modification substantielle affecte les informations fournies aux utilisateurs, les modalités d’information appropriées peuvent être mises en œuvre selon la nature du changement.

La version publiée sur notre boutique en ligne correspond à la version applicable à compter de sa date de mise à jour. Il est recommandé de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.