Cadrelon (ci-après « nous ») présente la présente politique afin d’expliquer la composition des prix, le traitement de la TVA et des frais douaniers ainsi que les principales modalités applicables aux livraisons selon le mode DDP (« Delivered Duty Paid »).
1. Composition des prix
Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable aux commandes destinées à la France métropolitaine.
Lorsque des droits de douane ou des frais de dédouanement sont applicables dans le cadre de l’acheminement, ceux-ci sont pris en compte dans le traitement DDP selon les conditions applicables à la commande.
Le montant total présenté avant la validation de la commande peut comprendre le prix des produits ainsi que les frais de livraison applicables.
Pour les commandes dont le montant est compris entre 0 € et 163,99 €, les frais de livraison sont de 6,35 €.
À partir de 164 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes en France métropolitaine.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes livrées dans les zones de France métropolitaine couvertes par notre service de livraison, y compris la Corse.
Elle concerne les commandes pour lesquelles le mode de livraison DDP est appliqué et dont le prix ou les frais correspondants sont présentés lors du processus de commande.
Les conditions effectivement applicables sont celles affichées avant la validation de la commande et dans les informations récapitulatives associées à celle-ci.
3. Modalités de livraison DDP
Le mode DDP (« Delivered Duty Paid ») signifie que les formalités et coûts d’importation applicables à l’acheminement sont pris en charge dans le cadre prévu pour la commande.
Dans ce cadre, la TVA applicable ainsi que les droits et frais de dédouanement concernés sont intégrés au traitement du prix selon les conditions applicables.
Lorsque les coûts correspondants sont déjà inclus dans le montant présenté lors de la commande, aucun paiement supplémentaire correspondant à ces mêmes montants n’est normalement demandé au moment de la livraison.
Le traitement DDP ne modifie pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en matière de livraison, de rétractation, de conformité ou de garanties applicables.
4. Exigences douanières et de conformité
Les opérations d’acheminement peuvent nécessiter certaines informations permettant l’identification de la commande, l’organisation de la livraison ou l’accomplissement des formalités applicables.
Les informations nécessaires sont utilisées dans la mesure requise pour permettre le traitement de la commande et son acheminement.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, les opérations correspondantes sont organisées selon les exigences applicables au transport et à l’importation.
Des retards peuvent exceptionnellement intervenir lorsque des contrôles, des procédures administratives ou d’autres contraintes affectent l’acheminement. Dans une telle situation, le délai de livraison peut être différent du délai indicatif communiqué lors de la commande.
5. Transparence des coûts
Les informations relatives au prix des produits, à la TVA et aux frais de livraison applicables sont présentées avant la validation de la commande.
Le montant total à régler est récapitulé au cours du processus de commande afin de permettre à l’utilisateur de vérifier les principaux éléments avant confirmation.
Dans le cadre d’une livraison DDP, les coûts de TVA et les frais douaniers pris en charge dans le prix applicable ne doivent normalement pas faire l’objet d’une nouvelle facturation lors de la livraison.
Toute modification du montant payable avant la conclusion du contrat est présentée à l’utilisateur selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être conservées afin de permettre le suivi des opérations et le respect des obligations applicables.
Lorsque des documents de commande ou de paiement sont disponibles, ils peuvent notamment reprendre les produits concernés, les quantités, les montants applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande.
Les informations relatives à la TVA sont présentées selon les exigences applicables au type de transaction concerné.
Les documents liés à l’acheminement ou aux formalités nécessaires peuvent être établis ou utilisés lorsque leur présence est requise pour le traitement de la commande.
7. Commande et délai de livraison
Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés.
Le délai indicatif de transport est généralement de 9 à 14 jours ouvrés après l’expédition, selon la destination et les conditions d’acheminement.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent, selon les circonstances, commencer à être traitées le même jour ouvré. Lorsque le paiement est confirmé après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.
Les délais peuvent varier en fonction des opérations logistiques, des procédures administratives, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances affectant le transport.
Les informations de livraison communiquées au moment de la commande restent les principales références pour le suivi de l’acheminement concerné.
8. Limitation territoriale
Les livraisons DDP couvertes par la présente politique sont actuellement limitées à la France métropolitaine, y compris la Corse.
Les livraisons vers les territoires situés en dehors de la zone de livraison indiquée ne sont actuellement pas proposées.
L’adresse de livraison doit être complète et suffisamment précise pour permettre l’acheminement de la commande. Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner des difficultés ou un délai supplémentaire de livraison.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, le traitement DDP, les frais de livraison, les documents de commande ou l’acheminement d’une commande, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 218 W Marilyn Ave ,Everett, WA 98204, US
E-mail du service client : jardin@cadrelon.com
Téléphone du service client : +1 (425) 683-9174
Horaires de service: du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).