Politique de remboursement
Cadrelon (ci-après « nous ») met en place la présente Politique de retour, de remboursement et d’échange afin de préciser les modalités applicables aux demandes concernant les produits commandés sur notre boutique en ligne. Les dispositions ci-dessous s’appliquent sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation française applicable.
1. Conditions de retour et d’échange
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
En complément de ce droit légal, une demande de retour ou d’échange peut être présentée jusqu’à 35 jours calendaires suivant la réception de la commande. Les demandes sont examinées selon la nature du produit et les circonstances concernées.
Les demandes peuvent notamment concerner, sans que cette liste soit limitative, les situations suivantes : produit reçu endommagé, produit présentant un défaut apparent, produit différent de celui commandé, article incomplet, pièce ou accessoire manquant, problème constaté lors de la réception ou produit ne correspondant pas aux caractéristiques indiquées lors de la commande.
Une demande de retour ou d’échange peut également être formulée sans indication de motif dans le cadre des possibilités de retour prévues par la présente politique.
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, nous procédons au remboursement dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque des dispositions légales particulières s’appliquent à une situation donnée, celles-ci prévalent.
2. Procédure de retour ou d’échange
Pour commencer une procédure, le consommateur peut nous contacter par e-mail ou par téléphone et communiquer les informations utiles à l’identification de la commande.
Les informations pouvant être demandées comprennent notamment le numéro de commande, le justificatif de paiement, le motif du retour ou de l’échange ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou une vidéo permettant de constater la situation signalée.
Notre service examine généralement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Lorsque la demande est acceptée, les informations relatives à la suite de la procédure sont communiquées au moyen des coordonnées fournies lors de la commande.
Une adresse de retour appropriée est alors communiquée lorsque le renvoi du produit est nécessaire. Le consommateur peut expédier le produit à l’adresse indiquée et conserver, lorsque cela est possible, la preuve d’expédition jusqu’à la finalisation de la procédure.
À réception du produit retourné, nous procédons à une vérification de son état et des éléments communiqués dans la demande. Lorsque les éléments constatés correspondent à la situation déclarée et que les conditions applicables sont réunies, nous organisons le remboursement ou l’expédition du produit de remplacement selon la solution retenue.
3. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est dû, le montant concerné est normalement reversé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour les paiements effectués par carte Visa, Mastercard ou Discover, le remboursement est transmis vers le compte associé à la carte utilisée lors du paiement.
Le délai de traitement du remboursement par nos services et le délai d’apparition du montant sur le compte bancaire sont deux étapes distinctes.
Nous effectuons le remboursement dans le délai applicable prévu par la réglementation. Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à son apparition effective sur le compte peut dépendre de l’établissement bancaire et des procédures de traitement du moyen de paiement.
À titre indicatif, le crédit effectif du montant remboursé peut intervenir dans un délai d’environ 10 à 15 jours ouvrés après l’émission du remboursement.
En cas de délai anormalement prolongé après confirmation de l’émission du remboursement, le consommateur peut contacter notre service afin que les informations disponibles soient vérifiées.
4. Expédition d’un produit de remplacement
Lorsqu’un échange est accepté et qu’un nouveau produit doit être expédié, la préparation de l’envoi suit les modalités générales de traitement des commandes.
Lorsque le paiement de la commande de remplacement est confirmé avant 18:00, le traitement peut commencer le même jour ouvré. Pour un paiement confirmé après 18:00, le traitement peut débuter le jour ouvré suivant.
L’expédition est généralement effectuée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du traitement.
Le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 14 jours ouvrés après l’expédition. Des variations peuvent toutefois intervenir en fonction des conditions d’acheminement, des procédures douanières, des conditions météorologiques ou d’autres contraintes logistiques.
Selon les possibilités d’acheminement, l’envoi peut être confié à DHL, UPS ou FedEx.
Lorsque les informations de suivi sont disponibles, un e-mail peut être adressé au consommateur avec les informations relatives à l’expédition, notamment le numéro de commande, le transporteur et les données de suivi disponibles.
5. Étendue du remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Si le consommateur a expressément choisi, lors de la commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence entre ces deux modes de livraison peut ne pas être remboursée conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités de report prévues par la réglementation.
Lorsque la réglementation autorise un tel report, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, la première de ces dates pouvant être retenue selon les circonstances.
Le délai de 14 jours correspond au délai applicable à l’émission du remboursement par nos services dans les conditions prévues par la réglementation. Le délai nécessaire à la banque ou à l’établissement de paiement pour créditer effectivement le compte du consommateur constitue une étape distincte.
Pour les retours ou échanges effectués dans le cadre de notre période complémentaire de 35 jours, les modalités de remboursement applicables sont déterminées selon la nature de la demande et les conditions prévues par la présente politique.
6. Frais liés aux retours et aux échanges
Lorsque le retour est effectué dans le cadre d’une demande sans indication de motif, les frais directs de renvoi du produit peuvent être à la charge du consommateur.
Lorsque le retour résulte d’un problème imputable au produit, notamment d’un défaut ou d’une non-conformité constatée, les frais de retour sont pris en charge par nous dans les conditions applicables.
Lorsqu’un échange nécessite l’expédition d’un produit de remplacement, les frais liés à l’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par nous.
En dehors des frais directs de retour pouvant être liés à une demande sans indication de motif, aucun frais supplémentaire de traitement, de dossier ou de gestion n’est normalement facturé pour une demande de retour ou d’échange acceptée.
Les frais applicables sont déterminés selon la nature de la demande, les circonstances constatées et les dispositions légales applicables.
7. Principes relatifs au traitement des demandes
Les demandes de retour et d’échange sont examinées en tenant compte des informations communiquées par le consommateur et de l’état du produit concerné.
Lorsque des photographies, vidéos ou autres éléments permettent de constater un problème, ils peuvent être utilisés pour faciliter l’analyse de la demande.
En cas d’erreur dans la préparation ou l’expédition d’une commande, nous examinons les informations disponibles afin de déterminer la solution appropriée sans faire supporter au consommateur des frais qui ne lui sont pas imputables.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité relevant des garanties légales applicables, les droits du consommateur sont préservés conformément aux dispositions françaises en vigueur.
Lorsqu’une situation nécessite des informations complémentaires, notre service peut contacter le consommateur afin de rechercher une solution adaptée aux circonstances de la commande.
8. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou un échange, le consommateur peut contacter notre service aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 218 W Marilyn Ave ,Everett, WA 98204, US
E-mail du service client : jardin@cadrelon.com
Téléphone du service client : +1 (425) 683-9174
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Les demandes reçues en dehors de ces horaires peuvent être prises en charge lors du prochain créneau de service disponible.